Fonctionnement
Règlement de fonctionnement
Le service d’aide à domicile Symphonie Assistance intervient auprès des personnes
âgées ou en situation de handicap et chez les particuliers. Il soutient ainsi la personne aidée et son entourage dans le choix de rester à domicile malgré une altération
physique et/ou psychologique.
Le présent règlement détermine les règles d’organisation et de fonctionnement qui
s’appliquent tant au personnel du service qu’aux usagers.
Le service d’aide à domicile v fonctionne du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, par accueil physique et téléphonique et, pour toute urgence, en dehors des
heures de bureau, par téléphone, 24H/24, 7j/7
La fonction d’aide à domicile est autant pratique que sociale et morale.
L’aide à domicile effectue les tâches que le bénéficiaire ne peut accomplir ; elle se montre attentive à l’état physiologique et psychologique de la personne aidée.
La demande d’intervention peut être formulée auprès de toute personne du service de Symphonie Assistance correspondant au secteur du bénéficiaire.
- Le service donne les renseignements utiles au demandeur et pose les premières questions sur ses besoins pour ouvrir une fiche de signalement.
- Il remet le livret d’accueil de Symphonie Assistance et la grille des tarifs appliqués.
- Le responsable de secteur du lieu d’habitation du bénéficiaire prend alors contact avec lui et organise un rendez-vous à domicile pour réaliser une évaluation précise des besoins (la liste des documents et renseignements éventuels à préparer sera transmis avant la visite). Le responsable de secteur peut établir un devis estimatif de l’intervention souhaitée.
- Le responsable de secteur remplit la fiche d’évaluation des besoins de l’usager :
d’une part, cette fiche recense précisément ses besoins, d’autre part elle constate l’état des lieux et du matériel pour garantir l’efficacité et la sécurité des interventions futures. (En cas de situation non conforme, le responsable de secteur proposera de mettre en œuvre des solutions d’amélioration qui devront être respectées tout au long dela relation contractuelle. Si cela ne semble pas réalisable, la prise en charge risque d’être interrompue immédiatement.) - Au domicile, le responsable de secteur étudie avec le demandeur les possibilités de participation financière de l’organisme de sécurité sociale dont il dépend, de sa mutuelle et/ou de sa collectivité territoriale (conseil départemental, par exemple, pour le versement de l’APA). Il conseille et assiste le demandeur dans ses
démarches. Il peut également réaliser le dossier de demande de prise en charge pour la plupart des caisses de retraite.
Pour toute absence, le bénéficiaire doit prévenir Symphonie Assistance par écrit, au minimum 8 jours avant et préciser la durée de cette absence.
En cas de prolongation d’absence sans prévenir, les heures planifiées mais non réalisées seront facturées au plein tarif.
Absence de l’intervenant
Dès qu’il en a connaissance, le service de Symphonie Assistance avertit le bénéficiaire de l’absence de l’intervenant habituel au domicile (absence inopinée pour maladie ou absence pour prise de congés) et le service de Tendre une main proposera le remplacement de l’intervenant avec, si possible, formation préalable et aux horaires
habituels. Si les horaires habituels ne peuvent pas être respectés, le responsable de secteur en avertit le bénéficiaire.
Le cas échéant, le bénéficiaire a la possibilité d’indiquer par écrit son refus systématique de remplacement de son intervenant habituel.
Il a toujours la possibilité de changer d’avis et de prévenir le service de Symphonie
Assistance, 15 jours au minimum avant l’absence. Symphonie Assistance s’efforcera de pourvoir au remplacement en fonction des possibilités.
Les prestations à domicile et l’intervenant
Ce qui peut être demandé à l’aide à domicile pendant ses heures de travail :
- Effectuer les tâches ménagères d’entretien du logement du bénéficiaire, entretien de son linge, des équipements sanitaires et de cuisine, participer au rangement des placards et armoires, et à l’aménagement de son lieu de vie.
- Soutenir moralement le bénéficiaire et assurer le lien avec son entourage.
- Accompagner le bénéficiaire dans ses sorties et l’inciter à la promenade.
- Effectuer les courses du bénéficiaire, avec lui ou sans lui, dans les commerces se situant dans le proche voisinage de son habitation (avec remise impérative de justificatifs d’échanges d’argent et de dépenses).
- Accompagner le bénéficiaire aux courses ou à un rendez-vous (chez le médecin, le dentiste…) avec son propre véhicule ou celui de l’intervenant (donnant lieu à facturation kilométrique) s’il a fourni préalablement toutes les pièces nécessaires (permis de conduire de plus de 3 ans, assurance, carte grise).
- Veiller à la sécurité du bénéficiaire, chez lui et autour de chez lui, à son bien être physique et moral. Avertir son médecin ou ses proches s’il rencontre un problème.
- Réaliser avec la participation du bénéficiaire, ou à sa place, la composition de ses menus, la préparation des repas. L’aider à manger.
- Aider le bénéficiaire à sa toilette et aux fonctions d’élimination, lorsque ces actes peuvent être assimilés à des actes de la vie quotidienne et ne font pas l’objet d’une prescription médicale.
- Aider à la prise de médicaments lorsque cette prise est laissée par le médecin prescripteur à l’initiative d’une personne malade capable de l’accomplir seule et lorsque le mode de prise ne présente pas de difficultés particulières (ex : semainier prêt).
- Compléter les documents administratifs simples du bénéficiaire (sécurité sociale, mairie, médecin, pharmacien…).
- Utiliser le lève-personne du bénéficiaire si besoin pour l’aider à faire sa toilette (le lève-personne est obligatoire en cas de transfert d’une personne dans l’incapacité totale de se déplacer).
- Exercer des travaux lourds et pénibles : nettoyage des caves ou greniers, lessivage des plafonds et murs, décapage des planchers… travaux de peinture ou de tapisserie, déplacement de mobiliers lourds (armoires, cuisinières, frigidaires… ), travaux de jardinage
- Se mettre au service des invités du bénéficiaire ou de membres de sa famille séjournant chez lui.
- Intervenir personnellement et prendre parti dans des conflits personnels avec l’entourage du bénéficiaire.
- S’exposer à des animaux dangereux, sales et/ou non vaccinés présents au domicile.
- Se laisser considérer comme «femme/homme de ménage» totalement soumis à l’autorité du bénéficiaire. Pour le confort du bénéficiaire et pour la sécurité de l’aide à domicile, le bénéficiaire S’ENGAGE à mettre à sa disposition du matériel en bon état et des produits d’entretien courant adaptés. L’aide à domicile est DANS L’OBLIGATION d’informer ses responsables du manque de tout produit ménager ou matériel pouvant affecter le bon déroulement de son intervention. Ce que l’aide à domicile ne peut pas réaliser chez le bénéficiaire pendant son temps de travail :
- Effectuer des travaux personnels au domicile du bénéficiaire.
- Emporter à l’extérieur du domicile du bénéficiaire ses objets personnels ou des documents lui appartenant sans son autorisation.
- N’accepter ni cadeau, ni gratification d’aucune sorte pendant et après son travail.
- Ne solliciter ni emprunt, ni donation.
- N’accepter aucune somme d’argent en contrepartie de son travail puisque l’intervenant est salarié de Symphonie Assistance.
- Avoir des conversations téléphoniques personnelles pendant son intervention, y compris avec son propre téléphone.
- Venir accompagner de toute personne étrangère à Symphonie Assistance
- Le bénéficiaire peut contacter son interlocuteur à Tendre une main ; ses coordonnées figurent sur le livret d’accueil.
- En cas de litige avec l’aide à domicile, de doute quant à son sérieux, son honnêteté ou son professionnalisme, le bénéficiaire contacte rapidement le responsable de son secteur et l’informe du problème.
- Afin d’améliorer la qualité du service rendu, un responsable de Symphonie Assistance peut effectuer un contrôle du travail réalisé par l’aide à domicile. Merci au bénéficiaire de bien vouloir accepter sa visite et de faciliter sa démarche. Pour des missions de longue durée, au moins une visite de contrôle par an est obligatoire.
- En tout état de cause, il est interdit au bénéficiaire d’adresser des menaces ou de mettre en œuvre tout type de procédure disciplinaire à l’encontre de l’aide à domicile : en qualité d’employeur, Symphonie Assistance est seule responsable de la mise en œuvre du droit disciplinaire envers ses salariés.
- En cas d’accident corporel et/ ou matériel occasionné par l’aide à domicile chez le bénéficiaire, il doit prévenir le service sur-le-champ. Le cas échéant et factures à l’appui, l’assurance de Symphonie
Assistance est susceptible d’intervenir pour dédommager le bénéficiaire.
Conditions d’une bonne intervention
Aide-ménagère Afin de permettre à l’aide à domicile d’effectuer au mieux et dans les meilleures conditions l’intervention, le bénéficiaire met à disposition le matériel minimum à savoir : seau, serpillière, balais, éponges, chiffons, gants de ménage et produits d’entretien.
Aide à domicile Au domicile, le bénéficiaire met à disposition de l’aide à domicile : des gants jetables, les fournitures pour les changes et, le cas échéant, le matériel de transfert nécessaire au bon déroulement de l’intervention.
La feuille de présence atteste de l’identité de l’aide à domicile qui intervient, de la date, l’heure et la durée de chacune des interventions effectuées au domicile du bénéficiaire. Le bénéficiaire contrôle cette feuille et avertit le service en cas d’erreur ou de doute quant à la fiabilité des données émargées. Il est demandé au bénéficiaire de la signer lisiblement sur chaque ligne mentionnant une intervention et ne pas se servir d’une croix ou autre signe pour attester de la présence de l’intervenant sous peine de ne pas être prise en compte.
Une fiche de déplacements donnant lieu à la facturation des frais kilométriques correspondants sera établie si l’intervenant est amené, avec sa propre voiture ou celle de Symphonie Assistance, à accompagner le bénéficiaire dans ses déplacements à l’extérieur (courses, rendez-vous…)
Il est indispensable que de bonnes relations s’installent entre la personne aidée et son aide à domicile. Les incompatibilités majeures et persistantes donneront lieu à une réaffectation.
Pour le respect des droits du bénéficiaire, les responsables de Symphonie Assistance, responsables de secteur et aides à domicile sont tenus au secret professionnel. Toute information personnelle concernant le bénéficiaire est couverte par le secret professionnel et le bénéficiaire est autorisé à s’en assurer à tout moment.
Aide à domicile et bénéficiaire doivent mutuellement respecter les convictions, l’origine, l’histoire de l’autre. Le respect passe également par la politesse réciproque ainsi qu’une tenue vestimentaire correcte et décente. Le travail réalisé par l’aide à domicile doit également être respecté. Le bénéficiaire peut participer, échanger, émettre son avis et informer l’aide à domicile de ses attentes à propos de son intervention.
Les règles générales de responsabilité applicables dans les relations avec autrui sont définies aux articles 1382 et suivants du code civil, sauf si la responsabilité du service peut être engagée. Pour éviter tout désagrément relevant de ce cadre, les bénéficiaires sont invités à souscrire une assurance responsabilité civile à renouveler chaque année. Tout fait de violence sur autrui est passible de condamnations énoncées au code pénal et susceptible d’entrainer des procédures administratives, de police ou de justice.
doit le mettre hors d’état de nuire pendant le temps d’intervention du personnel de Symphonie Assistance (attaché, muselé ou enfermé dans un local isolé).
doit présenter avant toute intervention un carnet de vaccination de l’animal à jour et validé par les services vétérinaires. Toute violence exercée par l’animal sur l’aide à domicile engagera directement la responsabilité de son propriétaire.
En cas de non-respect des obligations et devoirs découlant du présent règlement de fonctionnement, aussi bien de la part de la personne accueillie que du service, des sanctions peuvent être prises.